Maison Simmler
1, Place de l’Hôtel de Ville - 68590 Saint-Hippolyte - Alsace / France
N°TVA : 83380751925

 

MAISON SIMMLER
Société/ EARL NICOLAS SIMMLER  
Siège social  / 1 place de l’Hôtel de Ville 68590 SAINT-HIPPOLYTE
N° de téléphone  / + 33 (0)3  89 73 00 31
Email /earlsimmlernicolas@orange.fr
RCS (ou Répertoire des métiers) de Colmar n°.D380751925..............  

SIRET / 380 751 925 000 13

N°TVA / FR8338075192500013

 

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.maison-simmler.com

 

Date de dernière mise à jour le 25 Mai 2021 

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de bouteilles de vin et d’Alcool par la société..EARL NICOLAS SIMMLER  située au 1 place de l’Hôtel de Ville 68590 ST HIPPOLYTE / France

 

Article 2 – Prix et frais de Port

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais de Port sont en sus et dégressifs suivant la quantité commandée.

En cas de commande vers un pays autre que la France merci de nous contacter (taxes supplémentaires selon le pays de destination).

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société EARL NICOLAS SIMMLER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société EARL NICOLAS SIMMLER jusqu'au paiement complet du prix.  

 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

  • Sur Internet : earlsimmlernicolas@orange.fr
  • Par téléphone au 00,31,(0)3,89,73,00,31

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation de votre commande.  

 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.maison-simmler.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue  soit:

-par chèque bancaire

-par carte bancaire grâce au système sécurisé  payplug

-par virement Swift sur notre compte bancaire CREDIT MUTUEL de RIBEAUVILLE
 N° de compte : IBAN (International Bank Account Number) FR76 1027 8034 0000 0365 1064 567 -                       BIC (Bank Identifier Code)  CMCIFR

 

Aucune commande ne sera expédiée sans le règlement intégral de la facture.

 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, bouteilles non ouvertes). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société EARL NICOLAS SIMMLER procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de port) dans un délai de 14 jours suivant le retour de la marchandise. Remboursement par chèque ou virement bancaire.

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.maison-simmler.com  et dans la limite des stocks.  .En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.    

 

Article 8 – Conditionnement et Livraison

Conditionnement en cartons de 3-6-12 bouteilles selon la sélection de votre choix.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai maximal de 10 jours ouvrés. Nous nous réservons le droit de ne pas envoyer la marchandise en cas de conditions météo défavorables aux transports du produits (fortes chaleurs ou gels). Vous serez automatiquement avertie d’un délai plus long.

Nous attirons votre attention sur la NECESSITE de bien vérifier l’état des cartons, leur intégrité, l’absence de casse, leur composition. En En cas de manquant, d’avarie, de détérioration ou toute autre anomalie, veuillez prendre livraison « sous réserve »et nous aviser dans les plus brefs délais afin que nous puissions intervenir auprès du transporteur. Sans cette preuve de réserve, nous ne pourrons interférer auprès du transporteur.

En cas de livraisons par un transporteur, la société EARL NICOLAS SIMMLER ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Dans ce cas précis, la facturation de la représentation des colis sera à la charge du client.

 

 

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur

 

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.maison-simmler.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EARL NICOLAS SIMMLER . Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.  

 

Article 12 - Données personnelles

La société EARL NICOLAS SIMMLER se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

 

Article 13 -  Protection des Mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la Santé Publique qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. La société  EARL NICOLAS SIMMLER ne saurait être tenue pour responsable en cas de fausse déclaration.

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